Une licence professionnelle ou un diplôme de niveau II en poche certains étudiants se posent la question d’une poursuite d’études. Il est vrai que ces diplômes ont été conçus pour donner à leurs titulaires des connaissances concrètes… et que l’emploi doit en être le principal débouché. Cependant au regard du contexte économique, de la nécessité d’acquérir des connaissances complémentaires,  certains recherchent une Ecole, une Université, un diplôme à même de leur apporter une réelle plus value sur leur curriculum vitae… il semble important de donner quelques indications sur la manière de procéder.

Les Universités et les Ecoles délivrent des diplômes qui sont les garants d’un niveau, d’une compétence. Or il s’avère que faute d’informations, certains étudiants se retrouvent parfois à préparer des diplômes délivrés par des Ecoles « bling bling » mais  qui n’ont aucune reconnaissance nationale ou internationale, et ou les contenus pédagogiques sont très décevants.

Cela peut leur poser d’importantes difficultés :

» s’ils veulent ensuite poursuivre d’autres études ou simplement reprendre au cours de leur carrière professionnelle un cycle d’études : il n’y a pas d’équivalence.

» lors de l’embauche certaines conventions collectives reconnaissent aux diplômes officiels des « niveaux » de salaires ou de « compétences » minimum… Si le diplôme préparé n’est reconnu par aucune convention, le candidat ne pourra prétendre à aucun « statut » ou « salaire » minimum…

Plusieurs types de diplômes sont reconnus aujourd’hui :

» ceux délivrés par les universités (à travers les diplômes de type Licence, Master, Doctorat qui sont des diplômes nationaux, mais aussi à travers les « DU » qui sont des diplômes d’Université),

» et ceux délivrés par certaines  Ecoles.

Différents organismes officiels et reconnus par l’Etat, peuvent aussi  « homologuer » un diplôme ou une formation (qu’elle soit issue d’une Ecole ou d’une Université) ; citons :

» La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, elle est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Les certifications professionnelles valident des  compétences.

Une certification professionnelle atteste d’une « qualification » c’est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel ».

Les certifications octroyées par la CNCP sont positionnées en fonction de niveaux permettant de situer la qualification d’une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l’octroi d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. Ces niveaux s’échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant : le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé. Par exemple, le niveau II correspond à un niveau de « Licence », et le I à un niveau « master ». Cependant l’équivalence n’est pas automatique.

» Les Branches professionnelles. Ces dernières délivrent des  Certificats de Qualification Professionnelles (CQP). Un CQP est pris en compte par toutes les entreprises qui relèvent de la branche concernée en terme de positionnement de son titulaire dans la grille de classification des emplois. En revanche, les CQP n’ont pas de niveau reconnu par l’Etat qui permette d’être pris en compte à l’extérieur de la branche.

Qui peut délivrer  un Master ou « grade de master » ?

» Les Universités

L’Etat français s’est approprié par une voie légale l’usage unique du mot « master ».

Le master désigne une formation qui a reçu l’aval de l’Etat français. Ce sont donc essentiellement les universités qui peuvent délivrer des « masters ».

Aucune autre Ecole ou institution n’ayant pas eu cette habilitation de l’Etat ne peut prétendre au titre de Master.

Certaines Ecoles délivrent cependant le grade de Licence ou Master sous le contrôle d’une Université (elles mentionnent alors le nom de l’Université qui accorde le diplôme).

Cependant, à contrario,  un titre de  Niveau 1, inscrit au RNCP –Répertoire National des Compétences Professionnelles – n’est pas un Master.

De même, un simple « diplôme d’établissement » ne peut en aucun cas utiliser le titre de « Master », « Mastaire », « Mastère »….

L’établissement qui usurpe ce titre peut même être poursuivi pour « publicité mensongère » puisque seul le ministère de l’Education nationale a le monopole d’attribution des grades de Licence, Master et Doctorat.

» Les écoles d’ingénieur

C’est la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur) qui atteste de la validité du diplôme, lequel désormais confère le grade de master.

» Les écoles de commerce et de gestion

L’habilitation est donnée par la CEFDG (Commission d’Evaluation des Formations et Diplômes de Gestion), qui se prononce en premier lieu pour accorder aux écoles le visa de l’Etat.

Certaines obtiennent également en second lieu le grade de master pour leur diplôme, mais ce n’est pas automatique.

» Les autres catégories d’écoles (journalisme, architecture, arts appliqués…), c’est directement l’Etat, par l’intermédiaire de la DGESIP (Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), qui appose le tampon de l’Etat sur les formations.

Hors de cela, toute utilisation du mot master est une usurpation.

Qui délivre un« Mastère spécialisé » ?

(Source : http://journaldesgrandesecoles.com/%C2%AB-master-%C2%BB-et-%C2%AB-master…)

Le Mastère Spécialisé est une marque collective et déposée de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE)  qui ne peut donc pas être utilisée hors de son contrôle : pour avoir le droit au label Mastère Spécialisé, il faut être avant tout un établissement membre de la CGE.

Qui délivre des  « diplômes européens » ?.

Au niveau des diplômes, un principe s’est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C’est ainsi qu’à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l’Europe (Source : CNCP : http://www.cncp.gouv.fr/faq/existe-t-il-des-diplomes-europeens)

Choisir un diplôme : Les vérifications à opérer

» La limite des classements : certaines revues ou institutions publient régulièrement des classements. Ces derniers sont réalisés avec des critères précis (nombre d’étudiants, d’anciens, salaires à la sortie…). Cependant, bien souvent, les informations étant données par les établissements eux-mêmes…deviennent alors sujettes à caution.

» Certaines Ecoles proposent par exemple un diplôme de Niveau I en 4 ou 5 ans…sans offrir de « diplôme intermédiaire » (niveau III et II). Il convient d’être prudent…car si vous intégrez l’Ecole en « post bac » et que vous échouez en année 4 vous sortirez sans aucun diplôme… il peut être plus prudent d’intégrer une telle Ecole après une Licence professionnelle ou un diplôme de niveau II par exemple…

» Regarder les forums de discussions… Ils sont souvent riches de réactions d’étudiants ou d’anciens étudiants de la formation… attention cependant là aussi : certains community managers viennent polluer les débats et poster des opinions (trop) dithyrambiques pour être crédibles…

» Interroger certains anciens que l’on pourra retrouver grâce à Viadeo, LinkedIn, Facebook…

» Poser les bonnes questions : depuis combien de temps existe la formation ? Combien d’étudiants y sont-ils admis par an ? combien en sortent ? Y-a-t-il une association d’anciens ? comment la contacter ? La formation est-elle reconnue ? (Diplôme d’Etat ? Inscrit au RNCP ? reconnu par une branche professionnelle ?).

» Vérifier les informations. Dans le cas d’une formation inscrite au RNCP vérifier l’inscription (http://www.cncp.gouv.fr/) mais aussi le contenu déclaré… car parfois entre le nom déposé au RNCP, le « nom commercial » et le contenu proposés…la différence est grande !

» Interroger les formateurs, experts, professionnels des métiers que l’on connait pour avoir leur avis sur la formation en question.

» Demander le contenu des cours, et les rapprocher des contenus déposés (au Ministère de l’Enseignement supérieur, ou auprès du RNCP).

» Demander la liste des enseignants et vérifier (par Viadeo ou LinkedIn) leurs qualifications annoncées, leurs parcours professionnels, leurs publications éventuelles.

» Demander les taux de placement, le salaire moyen à la sortie…

» Si l’Ecole est une société ou une association : se renseigner sur sa solvabilité (par infogreffe par exemple, ou par les « renseignements bancaires ») cela évitera à des étudiants de devoir arrêter leurs études en cours d’année si l’Ecole dépose le bilan… et de ne pouvoir même pas récupérer leurs frais de scolarité !.

Les pratiques financières à proscrire :

Certaines Ecoles demandent  des « frais de concours » élevés… ce ne sont pas forcément  les meilleures.

Si vous choisissez la voie de  l’apprentissage (avec un CFA)  : en aucun cas on ne pourra exiger de frais d’inscription ou de scolarité. Il est impératif de ne jamais laisser des « chèques de caution » à l’Ecole.

Si vous choisissez la voie du « contrat de professionnalisation » certaines Ecoles vous demandent des frais d’inscription ainsi que des chèques de caution « que l’on vous rendra si vous trouvez une entreprise »… Sachez que lorsque vous établissez un chèque la « provision est préalable est disponible » (vous devez avoir l’argent sur votre compte). Si vous ne trouvez pas d’entreprise (ce qui arrive souvent), l’Ecole encaissera votre chèque. Refusez cette pratique et changez d’Ecole !.

Quelques sites de référence :

http://www.cncp.gouv.fr/faq#t5n24

www.cge.asso.fr/listeecolemasteres.phtml

http://www.ffp.org/

www.masterespecialise.fr
www.cti-commission.fr
www.cefdg.fr

Mise au point de la CNCP sur les pseudo appellations Masters, Mastaires, Mastère…

A propos des termes master, mastère, mastaire..

La CNCP reçoit de nombreuses questions sur la valeur et la reconnaissance officielle attachées à des certifications[1] intitulées master, master 1, master 2, mastère, mastaire….

Voici quelques éléments de clarification :

La CNCP enregistre des certifications dont l’intitulé a fait l’objet d’une publication au journal officiel mais qui sont parfois, à l’initiative des organismes, rebaptisées pour des raisons de communication :  master, master 1, master 2, mastère, mastaire..

Attention :

» seules les appellations de certifications ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ouvrent les droits attachés à l’enregistrement au RNCP[2].

» une certification professionnelle enregistrée « sur demande » dans le RNCP au niveau I (parfois au niveau II/master 1) n’ ouvre ni équivalence de droit avec un diplôme de Master ni ne confère le grade de Master à ses titulaires.

Le grade de Master est attribué par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les diplômes nationaux (dont les Masters) sont délivrés au nom de l’Etat par les établissements qui ont fait l’objet d’une décision d’habilitation favorable de la part du ministère de l’enseignement supérieur.

Dans les autres cas, il peut s’agir de publicité mensongère.

En cas de doute sur la valeur d’une certification professionnelle dénommée master, tout établissement doit être en mesure de présenter à un candidat l’arrêté d’habilitation du ministère.

Code de l’Education

L’Article  4 du décret du 8 avril 2002 relatifs aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux).  L’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master précise que l’habilitation comporte la dénomination du diplôme et le nom du responsable de la formation (art; 7 de l’arrêté).

Code de la Consommation :

L’article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :

 » Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires « .

L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente.

L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise.

L’article L.121-6 du code de la consommation stipule que le non respect de cette loi est passible d’une amende maximale de 38 112,25 € (250 000 frs) et de deux ans d’emprisonnement.
Il est prévu que le maximum de l’amende peut être porté à 50% des dépenses de publicité constituant le délit.

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